Localtis.info - le 17 septembre 2013
Par Anne Lenormand

 

L'Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en première lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Lors de l'examen du volet urbanisme du texte le 13 septembre, les députés ont voté sans modification les dispositions concernant le plan local d'urbanisme intercommunal. Ils ont aussi adopté plusieurs amendements gouvernementaux sur la réforme de l'urbanisme commercial. Le point sur les principales retouches apportées au texte.
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Mis à jour (Dimanche, 22 Septembre 2013 14:09)