Rénovation énergétique du bâti ancien

 

Les économies d'énergie dans le bâtiment

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application.
L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.

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Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

L'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.

Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l'exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s'appliquent :

  • aux bâtiments de moins de 1000 m², quels que soit l'importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
  • aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l'objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l'ensemble des postes susceptibles d'améliorer la performance énergétique).

Elle s'applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.

L'article 6 du chapitre 1 précise que les travaux d’isolation des murs par l’extérieur ne doivent pas entraîner de modifications de l’aspect de la construction en contradiction avec les protections prévues pour les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO ou tout autre préservation édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les immeubles bénéficiant du label patrimoine du XXe siècle et les immeubles désignés par l’alinéa 7 de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme.

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Audit énergétique - Guide méthodologique

ANVPAHSS

L’enjeu énergétique est un défi majeur et immédiat. Le bâti ancien, qui représente aujourd’hui un tiers des logements français, est nécessairement examiné à ce titre. Comment mettre en œuvre des programmes concernant le patrimoine bâti ancien répondant aux besoins de ses habitants, aux objectifs de nouvelles normes et aux exigences d’un développement harmonieux ? Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Caisse des dépôts, une plateforme d’échanges a été mise en place, qui associe toute la chaîne des acteurs : techniciens et opérateurs de plus de 30 collectivités, structures nationales telles que l’Ademe, l’ANRU, l’ANAH, l’ANABF, la Fédération Nationale des PNR, la FNCAUE, le MEDDTL, les structures régionales comme l’Ademe, l’Anah et l’URCAUE en Midi-Pyrénées, l’Ademe Poitou-Charentes, mais aussi des structures internationales comme ICOMOS, des villes belges, d’Europe de l'est, des architectes, des artisans, des thermiciens, des ingénieurs, …

 

ENR-ABF - Concilier économie d'énergie et patrimoine


La rénovation énergétique du parc immobilier existant est incontournable dans la perspective de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre nationales d’ici 2050.
Les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des bâtiments ont souvent pour effet de modifier leur aspect. Lorsque les bâtiments ont une certaine valeur patrimoniale, cela peut conduire les Architectes des Bâtiments de France (ABF) à empêcher la réalisation des travaux.
Le projet ENR-ABF permet d’initier une discussion constructive entre acteurs techniques et ABF, afin de permettre la réalisation des objectifs de rénovation tout en conservant la valeur historique, esthétique et symbolique des sites.

Mis à jour (Dimanche, 05 Juillet 2015 11:35)