Focus sur l'avenir des sites inscrits
LES ANNONCES DE LA SEINE - le 2 décembre 2013

 

L’intention du gouvernement est de déposer au Parlement, après avis du Conseil d’Etat, un projet de loi dit « biodiversité ». Dans ce projet figure une modification de la célèbre loi de 1930 qui a instauré les sites classés et les sites inscrits.

(...)

 

Lire l'article acrobat


Mis à jour (Lundi, 23 Décembre 2013 10:55)