Dispenses de recours à un architecte : le CGEDD propose un abaissement du seuil
Localtis - le 9 janvier 2014
Par Philie Marcangelo-Leos

 

Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 6 janvier propose un abaissement à 150 m2 de plancher du seuil de recours à un architecte. Depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher, qui s'est substituée à la fois à la surface hors oeuvre nette (Shon) et à la surface hors oeuvre brute (Shob), est calculée à partir du nu intérieur des façades (sans l'épaisseur des murs) pour ne pas pénaliser les efforts d'isolation. De ce fait, la surface de plancher s'est également substituée à la Shon pour le calcul du seuil de recours obligatoire à un architecte.

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Mis à jour (Mercredi, 15 Janvier 2014 21:34)