La surface de plancher et le seuil de recours obligatoire à l'architecte, épargnés par le conseil d'EtatRecours obligatoire à l’architecte: le seuil maintenu à 170 m2 ?
Le Moniteur - Le 14 février 2014

 

Malgré l’avis favorable des ministres de la Culture et du Logement, le seuil de dérogation au recours obligatoire à l’architecte pourrait ne pas être abaissé. Recours obligatoire à l'architecte : le match architectes-constructeurs de maisons individuelles autour du seuil se poursuit. Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), a rencontré Cécile Duflot, ministre de l’Egades territoires et du Logement, le 12 février.

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Mis à jour (Dimanche, 16 Février 2014 10:30)