Projet de loi Alur: ce qu'il faut retenir du volet urbanisme
Localtis - le 25 février 2014
Par Anne Lenormand

 

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté définitivement par le Parlement le 20 février, comporte de nombreuses modifications des règles d'urbanisme, avec notamment la suppression du coefficient d'occupation des sols, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, sauf en cas de minorité de blocage, et de nouvelles mesures concernant la reconversion des sols pollués. Sénateurs et députés UMP ont annoncé ce 24 février avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de plusieurs dispositions phares du texte. Mais ils s'en prennent avant tout au volet logement, notamment l'encadrement des loyers.
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Mis à jour (Mardi, 25 Février 2014 14:08)