Le seuil de blocage du « PLU-i » fait grincer des dents
Acteurs publics - le 17 février 2014
Par XS


Le compromis trouvé par le Sénat et l’Assemblée nationale sur la généralisation du plan local d’urbanisme intercommunal et la minorité de blocage ne satisfait pas l'Assemblée des communautés de France.
Le compromis arraché de haute lutte en commission mixte paritaire à propos du transfert de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) aux intercommunalités, laisse un goût amer à l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Dans un communiqué du 14 février, l'Association déplore "certains risques de blocage". Députés et sénateurs ont trouvé le 11 février en commission mixte paritaire (CMP) un compromis sur le transfert vers les intercommunalités des compétences des communes sur les PLU défendu par Cécile Duflot dans son projet de loi « Alur ». Finalement, pour tenir compte des craintes des maires ruraux de perdre leur pouvoir au profit des "villes centres", une minorité de blocage de ce transfert de PLU "de 25 % des communes représentant au moins 20% de la population" a été arrêtée.

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Mis à jour (Samedi, 01 Mars 2014 18:46)