Projet de loi relatif aux patrimoines - Etude d'impact
22 mars 2014

 

Table des matières:

ARTICLE L1
Mesure n° 1 : Inclusion du patrimoine culturel immatériel dans le code du patrimoine
LIVRE I : Dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel
Mesure n° 1 : Définition des trésors nationaux
Mesure n° 2 : Irrecevabilité des demandes de certificats d'exportation
Mesure n° 3 : Amélioration du suivi des trésors nationaux pendant la durée d'effet durefus du certificat d'exportation
Mesure n° 4 : Introduction d'un contrôle à l'importation des biens culturels
Mesure n° 5 : Circulation des collections nationales
Mesure n° 6 : Insaisissabilité des biens culturels
Mesure n° 7 : Favoriser le maintien sur le territoire national des trésors nationaux
Mesures n° 8 : Faciliter les actions en revendication et en nullité
Mesure n°9 : Favoriser la restitution volontaire des biens
LIVRE II : Archives
Mesure n° 1 : Les archives dans l'environnement numérique
Mesure n° 2 :La protection du patrimoine archivistique
Mesure n° 3 : La communication des archives au public
Mesure n° 4 :L'outre-mer
LIVRE IV : Musées
Mesure n° 1 : Améliorer et renforcer le contrôle scientifique et technique sur les musées de France
LIVRE V : Archéologi
Mesure n° 1 : Zones de présomption de prescription archéologiques
Mesure n° 2 : Rôle des collectivités territoriales dans la contribution aux actions de valorisation
Mesure n° 3 : Améliorer le contrôle scientifique et technique des projets scientifiques d’intervention en le faisant exercer préalablement à la signature du contrat de fouille préventive
Mesure n° 4 : Refonte du régime juridique applicable au mobilier archéologique
Mesure n° 5 : Biens culturels maritimes - Convention UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Mesure n° 6 : Renforcement de la protection des vestiges archéologiques - Mesures pénales
Mesure n° 7 : Permettre d’opposer l’intérêt public de protection du patrimoine archéologique à l’occasion d’une demande de permis de démolir
LIVRE VI : Monuments historiques et cités historiques
Mesure n° 1 : « Chapeau » du livre VI
Mesure n°2 : Patrimoine mondial
Mesure n°3 : Articulation et simplification des procédures
Mesure n°4 : Institutions
Mesure n° 5 : Critères de la protection au titre des monuments historiques
Mesure n°6 : Renforcement de la cohérence entre le classement et l'inscription des immeubles
Mesure n°7 : Instance de protection au titre des monuments historiques
Mesure n°8 : Suppression du caractère systématiquement suspensif du recours contre la mise en demeure d'effectuer des travaux d'urgence sur un monument classé
Mesure n°9 : Définition, champ et conditions d'application des abords des monuments historiques
Mesure n°10 : Périmètres de protection adaptés
Mesure n°11 : Travaux en abords des monuments historiques
Mesure n°12 : Dispositions transitoires relatives aux périmètres de protection existants
Mesure n°13 : Autorisation du détachement d'immeubles par destination dans un immeuble classé ou inscrit
Mesure n°14 : Ensembles historiques mobiliers et servitude de maintien in situ
Mesure n°15 : Récolement et présentation des objets mobiliers
Mesure n°16 : Aliénation des immeubles protégés appartenant à l'État
Mesure n°17 : Institution des domaines nationaux
Mesure n°18 : Institution des cités historiques : critères, objet, procédures
Mesure n°19 : Travaux en cité historique
Mesure n°20 : Documents d'urbanisme en cité historique
Mesure n°21 : Dispositions transitoires relatives aux PSMV et AVAP en cours
Mesure n°22 : Harmonisation du droit pénal des monuments et cités historiques
Mesure n°23 : Label patrimoine récent
Mesure n°24 : Conseil obligatoire aux particuliers
Mesure n°25 : Dérogations
Mesure n°26 : Médiation


Consulter le document acrobat

Mis à jour (Dimanche, 30 Mars 2014 19:52)