La place du corps des AUE dans les services de l'Etat

IGAC - CGEDD - Septembre 2013

Muriel Genthon
Inspectrice générale des affaires culturelles
Yves Malfilâtre
Inspecteur général de l'administration du développement durable
Jean Rebuffel
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Jean-Yves Le Corre
Inspecteur général des affaires culturelles

Le corps des Architectes Urbanistes de l'Etat (AUE), créé en 1993, est issu du regroupement de deux corps constitués principalement d'architectes, alors gérés par le ministère de l'Equipement : les urbanistes de l'Etat, qui comportent dans leurs rangs quelques ingénieurs et urbanistes non architectes, et les architectes des bâtiments de France (ABF). L'objectif était alors de disposer d'un grand corps d'architectes de l'Etat, tout en améliorant les conditions statutaires et indemnitaires des ABF.

Le transfert de l'architecture au ministère de la Culture deux ans plus tard n'a pas permis de tirer profit de cette fusion puisque, faute d'accord entre ministères sur une gestion unique du corps, chaque ministère a assuré la gestion des AUE relevant de ses attributions. Trente ans de pratiques administratives différentes n'ont fait que creuser les écarts entre deux groupes d'agents dont l'appartenance à un seul corps a tendance à devenir de plus en plus ténue.

Hormis la formation initiale commune d'architecte, pour la grande majorité d'entre eux, les facteurs qui différencient les AUE Patrimoine des AUE Aménagement sont nombreux et persistants : conditions de recrutement, parcours de carrière, modalités de gestion, régime indemnitaire, pour ne citer que les plus importants. La poursuite de cette double gestion, sans effort de rapprochement, ne peut que conduire à terme à l'éclatement du corps.

Si les ministères gestionnaires ont le souci commun d'éviter cette issue, ils doivent mettre en place une série de mesures permettant de conforter le corps des AUE et le faire vivre comme un corps unique :

  • –  préciser leurs attentes, surtout côté MEDDE/METL , par rapport au corps et élaborer en commun un plan stratégique d'évolution du corps à 5 ans,

  • –  revoir les épreuves du concours et les adapter aux métiers exercés,

  • –  mettre en place au sein de la formation post-concours, l'habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre pour tous les élèves AUE détenteurs du Diplôme d'Etat d'architecte (DEA),

  • –  rapprocher les modalités de gestion des mobilités des deux ministères,

  • –  faciliter les mobilités entre ministères,

  • –  harmoniser les régimes indemnitaires du corps dans un délai de 5 ans et les revaloriser pour les rapprocher, à terme, de ceux des autres corps d'encadrement exerçant des missions similaires

(...)


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Mis à jour (Jeudi, 03 Avril 2014 18:41)