Réflexions sur les périmètres de protection patrimoniale
Par Paul IOGNA Administrateur territorial honoraire, docteur en droit public
Février 2011


« Il est essentiel de conserver quelque part un droit dur capable de protéger notre héritage du vandalisme dont on sait, par expérience, qu’il est souvent animé des intentions les plus pures ». Cette citation, empruntée au Professeur PLANCHET dans la conclusion de son récent ouvrage « Droit de l’urbanisme et protection du patrimoine » nous parait adéquate pour illustrer quelques propos consacrés aux périmètres de protection patrimoniale.

Les lois du 30 mars 1887 et surtout du 31 décembre 1913 pour les monuments historiques, et celles du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930 pour les sites et monuments naturels, ont été longtemps les éléments majeurs d’un droit patrimonial naissant, avant d’être complétés, durant la seconde moitié du XX° siècle, par des dispositifs législatifs et réglementaires de plus en plus précis et complexes, issus des droits spécialisés de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement.

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Mis à jour (Mercredi, 14 Mai 2014 20:37)