Une décision du Conseil d’État favorable à la rue des Carmes d’Orléans
La Tribune de l'Art - le 16 juin 2014

Par Didier Rykner

La destruction souhaitée par le maire d’Orléans Serge Grouard d’une partie de la rue des Carmes fait partie de ces mauvais feuilletons (comme celui de la Samaritaine ou des Serres d'Auteuil) dont La Tribune de l’Art suit avec attention les différentes épisodes.

Dans un épisode récent, monsieur Grouard nous faisait l’honneur d’un droit de réponse à un article. Il y affirmait fièrement que « voilà 4 ans que la Mairie a toujours gagné devant la justice ».
 Et bien désormais l’impunité dont il se réclamait vient de voler en éclat puisque le Conseil d’État, la plus haute des juridictions administratives, a rendu le 11 juin dernier un jugement annulant, pour « erreur de droit », l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 7 décembre 2012. Celle-ci déboutait trois riverains de la rue des Carmes qui demandaient l’annulation, pour excès de pouvoir, de la délibération du 18 juin 2010 par laquelle le conseil municipal d’Orléans avait décidé de créer la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Carmes-Madeleine », qui prévoyait notamment l’agrandissement de la rue des Carmes.

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Mis à jour (Mercredi, 18 Juin 2014 20:23)