L’avant projet de loi sur le Patrimoine
Contexte
Le 19 mars 2014


Le projet de loi d’Aurélie Filippetti sur la protection du patrimoine est actuellement dans le circuit de l’examen interministériel, avant son passage devant le Conseil d’Etat puis en Conseil des ministres. Contexte publie le texte du projet de loi et l’étude d’impact.
En 30 articles, ce texte ramassé, a comme objectif de simplifier et améliorer la protection du patrimoine. Plusieurs grands sujets sont abordés :
Le régime des espaces protégés, avec une refonte des zonages urbains et une mise en cohérence des servitudes liées à la proximité d’un monument historique. Les commissions spécialisées sont regroupées.
La restitution des biens culturels, avec la ratification de quatre conventions de l’Unesco et la possibilité, pour l’Etat, de récupérer plus facilement des biens culturels publics indument vendus.
La protection des bâtiments et ensembles remarquables, en généralisant le statut du domaine de Versailles aux autres domaines nationaux, et en encadrant la vente ou le transfert des monuments historiques.
L’adaptation de la gestion des archives aux problématiques du numérique. Articles à venir sur Contexte Pro-numérique.
La meilleure protection des oeuvres d’art, avec un renforcement du contrôle de l’Etat sur les musées et des mesures pour favoriser la circulation des collections.

Mis à jour (Dimanche, 10 Août 2014 16:48)