Fiche pratique: Utilisation des cathédrales
Ministère de la culture et de la communication
Références et textes juridiques

L’État est propriétaire de 87 cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l'église Saint-Julien de Tours, classées en totalité au titre des monuments historiques. Le ministère chargé de la culture finance tous les travaux d'entretien, de réparation et de restauration dans la limite des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'État.

Ces édifices sont affectés au culte catholique. L'affectataire cultuel est représenté par le ministre du culte, recteur de la cathédrale, le desservant. L'accord exprès et préalable du desservant est nécessaire pour l'organisation de toute manifestation qu'il estime compatible avec l'exercice du culte conformément à la jurisprudence administrative. L'utilisation à des fins culturelles des édifices cultuels appartenant à l'État et classés en totalité au titre des monuments historiques se justifie par l'intérêt architectural et artistique de ces édifices mais cette utilisation nécessite l'accord exprès et préalable du desservant.

Un travail conjoint entre l'État (direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture et bureau central des cultes au ministère de l'intérieur) et les représentants de la conférence des Évêques de France a été entrepris sous l'autorité du Premier Ministre, dans le cadre du dialogue Église-État, afin d'harmoniser les dispositions d'utilisation des cathédrales et églises appartenant à l'État, dans le respect des dispositions de la loi de séparation des églises et de l'État, du code général de la propriété des personnes publiques et du code du patrimoine.

Le travail entrepris se traduit en une série de fiches pratiques relatives à l'utilisation des édifices cultuels appartenant à l'État contribuant à poser les règles et usages nécessaires à une bonne gestion des édifices et de leur patrimoine immobilier et mobilier, en précisant le rôle des différentes parties prenantes (desservant, direction régionale des affaires culturelles, conservateur de l'édifice, centre des monuments nationaux, service du Patrimoine et les différents utilisateurs potentiels).

Ces fiches présentent le contexte d'utilisation des édifices et les références législatives et réglementaires (fiches n° 1 et 2 ), les dispositions sur la conservation, la sécurité et la sûreté de ces édifices classés au titre des monuments historiques (fiches n° 3 , 4 et 5 ), la procédure applicable lors des travaux de modification de l'édifice et les conditions de financement des travaux dans ces édifices (fiches n° 6 et 7 ), les conditions de perception des redevances domaniales lors de l'organisation de concerts et autres manifestations culturelles dans les édifices cultuels appartenant à l'État (fiche n° 8 ), la conservation et l'utilisation des orgues (fiche n° 9 ), l'ouverture et la gestion d'un trésor de cathédrale (fiche n° 10 ), la police des cultes dans les cathédrales (fiche n° 11 ).

Toutes ces fiches sont à la disposition des utilisateurs de cathédrales et peuvent servir d'éléments de réflexion pour l'utilisation des édifices affectés au culte n'appartenant pas à l'État.

 


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Mis à jour (Dimanche, 05 Juillet 2015 11:35)