Fleur Pellerin annonce un projet de loi sur la création et le patrimoine au 1er semestre 2015
Le Moniteur - le 14 octobre 2014
AFP


« Ce projet de loi porte aussi d’importantes dispositions relatives à l’architecture et au patrimoine (…) et doit mettre en oeuvre (…) certaines recommandations du rapport Bloche sur la création architecturale », a précisé la ministre de la Culture.

La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a annoncé mardi 14 octobre devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée qu’elle présentera « au premier semestre 2015″ un projet de loi relative « à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine ».

Ces dossiers figurent parmi les héritages du précédent cabinet d’Aurélie Filippetti, qui avait initialement prévu deux textes séparés, l’un portant sur la création – qui devait être à l’origine une loi d’orientation- et l’autre sur le patrimoine, visant notamment à simplifier un système de protection jugé trop complexe. Les textes avaient fini par s’enliser, sans date précise de présentation devant l’Assemblée nationale. Fleur Pellerin donne pour la première fois un calendrier pour un projet de loi unique réunissant les deux problématiques.

 

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Mis à jour (Samedi, 18 Octobre 2014 10:17)