Loi sur la transition énergétique : le patrimoine en danger
Communiqué de presse - 4 novembre 2014
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Si elle est adoptée en l'état, la loi sur la Transition énergétique va porter un coup fatal au patrimoine de notre pays, richesse reconnue dans le monde entier et source majeure de revenus, d’emplois et de balance commerciale excédentaire à travers le tourisme.
La loi prévoit en effet que l'on ne puisse "s'opposer à la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures des constructions existantes" (article 3).
Si l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants est souhaitable et possible pour une large part du parc immobilier, notamment de la période de la reconstruction avant le premier choc pétrolier, le projet de loi sur la Transition énergétique représente une grave menace pour la qualité de notre cadre de vie et le patrimoine français.
L'emballage d'un bâtiment ancien revient à gommer la spécificité de son architecture et transformer profondément la perception de l'histoire, des diversités urbaines qui se sont exprimées au travers de différents styles caractérisant chacun leur époque.
Personne, ni même le Maire, ne pourra plus s’opposer à l’emballage des bâtiments dans des sites remarquables que sont les sites inscrits et classés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP), les abords de Monuments Historiques, les immeubles labellisés patrimoine du XXe siècle, les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'Unesco (Val de Loire, baie du Mont-Saint-Michel, sites des chemins de Saint-Jacques de Compostelle, etc).
Les plus beaux villages et sites de France seront ainsi défigurés et sacrifiés au bénéfice d'une filière technique inadaptée au bâti ancien qui fera disparaître de nos paysages tout le charme et le raffinement de nos architectures de pierre, de brique, les pans de bois et la grande diversité de formes et de matériaux qui font la richesse de notre pays.
Devant la gravité des conséquences que fait porter la loi sur la Transition énergétique sur le patrimoine français, nous demandons instamment :
-  que soient réintroduites dans la loi, les dérogations actuellement prévues par le code de l'urbanisme dans son article L 111.6.2, afin de permettre de sauvegarder l'attractivité de notre pays et la qualité du cadre de vie de nos concitoyens.
-  que soit pris en compte le patrimoine du XXe siècle dont la qualité a été reconnue par une labellisation du ministère de la Culture.
-  que les bâtiments fassent l'objet d'une évaluation systématique par des professionnels compétents, avant tout choix de technique d'amélioration des performances techniques. L'emballage des bâtiments existants peut entrainer, au-delà de la perte de valeur patrimoniale, d'importants désordres et pathologies.
-  que les projets d'isolation par l'extérieur des bâtiments existants soient systématiquement soumis à l'avis conforme des services compétents en matière d'architecture du ministère de la Culture, pour garantir le maintien du cadre de vie et de l'intérêt général.

Les Présidents de :
- L'association des Architectes du Patrimoine (AAP): Rémi DESALBRES
- Docomomo France: Agnès CAILLIAU
- Remparts: Henry de LEPINAY
- Vieilles Maisons Françaises (VMF): Philippe TOUSSAINT
- L'association nationale des Architectes des bâtiments de France (ANABF): Saadia TAMELIKECHT
- Maisons Paysannes de France (MPF): Georges DUMENIL
- Sauvegarde de l’Art Français: Olivier de ROHAN CHABOT
- La Demeure Historique (DH): Jean de LAMBERTYE
- Patrimoine-Environnement (LUR-FNASSEM): Alain de LA BRETESCHE
- Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF): Alexandre GADY



Loi transition énergétique : le CNOA s'oppose au recours à l'isolation thermique par l'extérieur obligatoire
CNOA - le 16 septembre 2014


Le projet de loi relatif à la transition énergétique, qui impose l’isolation des façades et toitures à l'occasion de travaux importants, prévoit qu'il devienne impossible de s’opposer à la réalisation d’une isolation par l’extérieur. Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes a été auditionnée à l’Assemblée  nationale et a demandé la suppression de cette mesure. Le CNOA fait trois propositions pour faire évoluer l’actuel projet de loi.

(...)


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Mis à jour (Dimanche, 30 Novembre 2014 14:36)