Diverses conceptions européennes des monuments historiques
Sénat, étude de législation comparée des lois relatives à la protection des monuments historiques
La lette d'échange FNCC n°129 - Septembre 2014

L’un des axes des travaux du Sénat, outre les rapports d’information et l’examen des textes législatifs, consiste en la production d’études de législation comparée avec les pays apparentables à la France. La dernière étude de cette nature (septembre 2014) concerne les législation allemande, espagnole, italienne et anglaise relatives à la protection de ce qu’on appelle en France les “monuments his- toriques”. Quelques remarques sur une étude qui met en valeur l’exceptionnalité de la législation française, notamment par la no- tion de “secteur sauvegardé” (et non seulement de monument protégé).

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Lire l'étude de législation comparée n°247 : « Les lois relatives à la protection des monuments historiques » acrobat

 

Mis à jour (Dimanche, 11 Janvier 2015 18:16)