Ce qui devrait changer avec le projet de loi « création artistique, architecture, et patrimoine »
La Gazette des communes, le 18 décembre 2014
Par Hélène Girard

La Gazette a pu se procurer la dernière mouture de l’avant-projet de loi préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Selon le calendrier évoqué Rue de Valois, cette version « stabilisée » du texte portant sur la création, l’architecture et le patrimoine devrait être présentée en conseil des ministres début 2015 et débattue par les parlementaires au printemps.

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Mis à jour (Mercredi, 21 Janvier 2015 21:57)