Le projet de loi sur la création architecturale finalement débattu en septembre 2015

Batiactu - le 12 février 2015


Le projet de loi sur "la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine" sera débattu au parlement en septembre et non en mars comme programmé initialement, selon le discours du Premier ministre, Manuel Valls, devant la mission de concertation sur l'intermittence mercredi soir.

 

Lire l'article acrobat

Mis à jour (Lundi, 16 Février 2015 22:24)