ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR : une victoire du patrimoine devant le Sénat
SPPEF - 13 Février 2015

 

Deux dispositions inquiétaient notamment les associations dans le projet de loi sur la transition énergétique : celle empêchant les maires de s’opposer par leurs documents d’urbanisme à une isolation par l’extérieur (art. 3) et celle rendant obligatoire une telle isolation, sauf cas de « disproportion manifeste » (art. 5). La SPPEF et les associations du « G8 Patrimoine » demandaient, s’agissant de l’impossibilité pour les maires de s’opposer à une isolation par l’extérieur, une exception pour les « bâtiments construits avant 1948« . Ce 12 février 2014, elles obtiennent du Sénat, d’une part, que les communes conservent la maîtrise de leurs documents d’urbanisme en la matière avec simple possibilité pour le maire d’y déroger par une « décision motivée » (voir débats relatifs à l’art. 3) et, d’autre part, que cette dérogation ne soit pas applicable aux bâtiments « construits en matériaux traditionnels » (voir l’amendement en séance), à qui les dispositions protectrices des documents d’urbanisme continueront donc à s’appliquer, si le texte reste en l’état.

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Mis à jour (Jeudi, 19 Février 2015 22:17)