Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
La Gazette des communes - Le 3 avril 2015

Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril à Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, un rapport intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Commandé cet automne, ce document trois en un s’attaque à la rénovation des procédures d’aménagement.

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Mis à jour (Lundi, 13 Avril 2015 19:55)