Les architectes des Bâtiments de France et le Grenelle 2
Entretien avec Pierre JARLIER, sénateur
membre de la Commission des finances du Sénat


C’est presque par hasard qu’un amendement se proposant de sup- primer l’un des points centraux des procédures de protection du patrimoine – l’exigence d’un ‘‘avis conforme’’ des ABF pour tous travaux en Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) – s’est retrouvé inscrit dans les lois issues du Grenelle de l’environnement. Le résultat est double. D’une part, la suppression de l’avis conforme a été votée le 24 juillet dernier dans le Grenelle 1, une loi qui désormais s’applique puisque les lois d’orientation ne nécessitent pas de décret d’application. En revanche, le Sénat l’a rétabli dans sa version du Grenelle 2 qu’il a transmis à l’Assemblée nationale laquelle doit trancher, ‘‘en urgence’’ (une seule lecture), en décembre. Comme souvent, en effet, c’est au fil des discussions que l’importance des enjeux s’est révélée. D’où l’institution, par le ministère de la Culture, de la commission Tuot dont les conclusions doivent guider les discussions des députés.

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Mis à jour (Mercredi, 15 Avril 2015 20:47)