Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Une nouvelle saisine de la section de l'éducation, de la culture et de la communication
CESE - le 18 mai 2015

Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
La culture est un outil de citoyenneté utile à la démocratie. Grâce à 45 ans de politiques publiques volontaristes, la culture marque l’identité de la France à travers sa création, son patrimoine et la fréquentation massive des lieux qui la diffusent.
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Le gouvernement a saisi le CESE en urgence pour avis sur ce projet de loi. Claude Michel, Claire Gibaut et Annaig Lucas en sont les rapporteurs.


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« Liberté de la création, architecture et patrimoine » : le projet de loi est en marche
Le Moniteur – le 26 mai 2015

« La création artistique est libre » stipule dans son article 1er – et dans son état actuel – le « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ». Une bonne nouvelle qui ne suffira sans doute pas pour le moment à rassurer les architectes…

Avant d’inscrire le projet à l’ordre du jour du conseil des ministres, le secrétaire général du Gouvernement transmettait ce 15 mai dernier « pour avis » à Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), le « projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ».

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Mis à jour (Mardi, 26 Mai 2015 19:29)