Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine présenté au CESE

Le 15 mai 2015, le secrétaire général du gouvernement a saisi le conseil économique et social et environnemental (CESE) en urgence pour avis sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

 

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Mis à jour (Samedi, 18 Juillet 2015 09:57)