Cette fois c'est - presque - sûr : le projet de loi Création, Architecture et Patrimoine est tout prêt d'être présenté
Localtis, le 10 juin 2015
Par Jean-Noël Escudié

Le projet de loi Création, Architecture et Patrimoine serait présenté en conseil des ministres fin juin, pour un examen en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale en juillet. "Serait", car le texte préparé en 2012 par Aurélie Filippetti pourrait encore connaître diverses péripéties.
A la fin de la réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le 20 mai dernier, Catherine Morin-Desailly - sénatrice (UDI) de Seine-Maritime - l'a annoncé en balayant les communications diverses : "J'ai appris ce matin même que le projet de loi relatif au patrimoine et à la création, que nous attendons depuis bien longtemps, a été transmis au Conseil d'Etat. Il pourrait être présenté en conseil des ministres fin juin. Le calendrier évoqué serait un passage en commission des affaires culturelles en juillet et un examen en séance, à l'Assemblée, en septembre". Par un courrier du 15 mai 2015, le secrétaire général du gouvernement a également transmis le projet de loi au Conseil économique, social et environnemental (Cese), pour avis en procédure d'urgence.
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Mis à jour (Dimanche, 14 Juin 2015 17:38)