Monuments historiques : le bénéfice de l’agrément réservé aux monuments classés
Les Echos – le 17 avril 2015
Par Mathilde Gauthier, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Le régime fiscal des Monuments historiques permet aux propriétaires de déduire de leur revenu global les dépenses exposées sur ces monuments, sans application du plafonnement des niches fiscales. Dans ce cadre, les opérations de commercialisation et de restauration de monuments éligibles « découpés » en lots se sont multipliées.

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Mis à jour (Mercredi, 24 Juin 2015 06:33)