Le volet patrimoine de la loi Création est fixé
Le journal des arts – le 24 juin 2015
Par Alexis Fournol

Si des dispositions importantes sont prises pour le patrimoine, tant mobilier qu’immobilier, la réforme de la loi dite « création » en matière d’archives est abandonnée
Les dispositions patrimoniales de la loi Patrimoine et Création qui sera discutée cet automne sont maintenant fixées. Elles visent notamment à mieux protéger les ensembles mobiliers cohérents, les domaines nationaux et le produit des fouilles archéologiques. Le volet concernant les archives a disparu, tandis que les nouvelles règles concernant l’appellation des Frac ne vont pas sans poser problème.
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Mis à jour (Mercredi, 24 Juin 2015 21:21)