Le bon projet, au bon endroit
Moniteur N° 5821 - le 19 juin 2015
Par Céline Lherminier, avocate à la Cour, cabinet Seban & Associés

Pour être autorisée, une construction doit s’inscrire harmonieusement dans le paysage et dans les lieux avoisinants. Le juge y veille.
Le Code de l’urbanisme prévoit toute une série de mesures visant à protéger et à mettre en valeur les paysages de qualité, tout comme le cadre de vie ordinaire. La protection du champ de visibilité d’un monument historique (le fameux périmètre de 500 mètres qui est, en fait, un rayon) constitue l’exemple de ce type de démarche. La même logique préside à la protection des paysages littoraux et montagnards, lorsqu’ils sont remarquables. De même, c’est également au nom de cette protection que toute nouvelle construction est, avant toute délivrance d’autorisation de construire, soumise à un contrôle préventif de nature à assurer son insertion.
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Mis à jour (Mercredi, 24 Juin 2015 21:40)