Création, architecture et patrimoine : 40 articles pour une loi
Le Moniteur - le 8 juillet 2015
Par Jacques-Franck Degioanni

Fleur Pellerin, ministre de la Culture, présentait ce 8 juillet 2015 en Conseil des ministres son projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Il prévoit en particulier la création de zones de création architecturale aux règles d’urbanisme assouplies.

Assistance clairsemée sous les ors de la rue de Valois, au ministère de la Culture, pour la présentation à la presse par Fleur Pellerin de son projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Une quarantaine d’articles annoncés, une « très grande ambition » proclamée, pour un triptyque aux allures de devise républicaine : « Libérer. Protéger. Partager ». Soit. Si beaucoup de mesures concernent les « créateurs » au sens le plus large (compositeurs, écrivains, plasticiens, chanteurs, etc.), architecture et patrimoine doivent se contenter, pour le moment au moins, de la portion congrue…

ZEA

Si, côté patrimoine, il convient de « mieux protéger » mais aussi de « simplifier les règles » pour le citoyen – ce qui peut sembler contradictoire – en imaginant notamment des « PLU patrimoniaux » pour les « Cités historiques » (ex-Avap, ex-ZPPAUP); l’annonce la plus surprenante concerne la création de futures « Zones d’expérimentation architecturale » (ZEA). Un périmètre défini par le maire d’une commune, qui pourra très bien ne concerner qu’un seul immeuble, et où il sera possible de déroger à certaines règles d’urbanisme… On frémit un peu, mais attendons de voir ce qu’il en adviendra.

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Architecture et patrimoine : les 10 propositions du gouvernement
Bati Actu - le 8 juillet 2015

Initialement prévu pour septembre, le projet de loi "Liberté de Création, Architecture et Patrimoine" a été présenté ce 8 juillet par le ministère de la Culture. Objectif : "moderniser la protection du patrimoine et promouvoir la qualité architecturale". Retour sur les 10 propositions.

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Mis à jour (Mercredi, 08 Juillet 2015 17:58)