Le projet de loi LCAP présenté devant le parlement

 

Assemblée nationale - 2e lecture

- Le projet de loi LCAP en deuxième lecture à l'Assemblée nationale acrobat

 

 

Sénat - 1ère lecture
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n° 15, déposé le 7 octobre 2015 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

 

 

 

Assemblée nationale - 1ère lecture


 


Examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - le 16 septembre 2015
M. Patrick BLOCHE, rapporteur

Document provisoire établi sous la responsabilité du secrétariat de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

 

Mis à jour (Mardi, 08 Mars 2016 22:13)