Note du 31 juillet 3015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement
Ministère de l’écologie, développement durable et énergie - le 31 juillet 2015

Dans le contexte du « plan d’actions pour la reconquête des paysages et de la place de la nature en ville », la présente note vise à l’aboutissement de l’exercice initié par la circulaire du 7 juillet 2011 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs à classer au titre des articles L.341 -1 et suivants du code de l’environnement, les objectifs de la circulaire n’ayant été atteints que partiellement et inégalement selon les régions. La liste indicative des sites à classer fera l’objet d’un passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites, puis en comité d’administration régionale à échéance de novembre 2015, pour transmission à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, pour le 15 décembre 2015. A l’issue de ces travaux et après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, une nouvelle liste indicative des sites à classer sera rendue publique en début d’année 2016.

 

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Mis à jour (Jeudi, 20 Août 2015 13:44)