Loi Création-Architecture-Patrimoine : les architectes restent sur leur faim

Télérama - le 3 mars 2016
Par Luc Le Chatelier

Pour repenser les entrées de ville, les zones d'activités, les lotissements ou les centres bourgs en déshérence, il faudrait instaurer un “permis d'aménager” sous la responsabilité d'un architecte. Dans la nouvelle loi en discussion, ce n'est pas (encore) gagné. Avis d'une lobbyiste du conseil régional de l'ordre qui n'a rien raté des débats.

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Projet de loi « création » : premier point d’étape après le passage au Sénat
La Gazette des Communes - le 25/02/2016
Par Hélène Girard

 

Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi des modifications importantes depuis la version initiale du gouvernement. Voici un premier point d'étape sur le patrimoine protégé, l'archéologie préventive, les archives, les musées, l'architecture, la création artistique.
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Éoliennes : un amendement salutaire
La Tribune de l'Art -le 25 février 2016
Par Didier Rykner

Un des amendements votés par le Sénat à la loi patrimoine fait couler beaucoup d’encre et raconter pas mal de bêtises.
Si cette disposition était votée définitivement, elle ne signifierait rien d’autre que ce qui est écrit : les éoliennes « visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé et visibles en même temps, situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10 000 mètres ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France ».
Il est donc faux d’écrire que cela interdirait l’implantation des éoliennes à moins de 10 000 mètres d’un monument ou d’un site patrimonial. Cela signifierait seulement que l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire. Ceux-ci pourront parfaitement autoriser l’implantation d’une ou de plusieurs éoliennes si celles-ci ne menacent pas l’environnement et la beauté du monument.

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Le Sénat met un coup de frein à l'implantation des éoliennes à proximité des monuments historiques

Actu Environnement – le 19 février 2016

Les sénateurs ont adopté mercredi 17 février une disposition qui impose de recueillir l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) sur les projets d'éoliennes dans un périmètre de 10 km autour d'un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé dès lors qu'on les voit depuis ces monuments ou qu'elle sont visibles en même temps qu'eux.

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Sénat : la « loi patrimoine » au milieu du gué
La Tribune de l'Art – le 16 février 2016
Par Julien Lacaze

 

Nous avons légèrement modifié cet article le 16/2 à 15 h 40 pour ajouter un paragraphe sur les amendements éoliennes et corriger quelques coquilles.
Le projet de loi liberté de création, architecture et patrimoine est au milieu du gué, à mi-chemin de son examen, mais surtout à cheval entre deux conceptions du patrimoine : celle qui animait le projet gouvernemental voté par l’Assemblée et celle insufflée par le Sénat, à l’écoute des associations et des collectivités.

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Liberté de création, architecture et patrimoine : le Sénat vote le seuil à 150 m²

Le Moniteur - le 17 février 2016
Par Marie-Douce Albert

Lors de l’examen en séance, le 16 février, les sénateurs ont finalement validé l’abaissement du seuil de recours obligatoire à un architecte. Le « permis de faire » a également été réintroduit dans le texte, le lendemain.

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Des nouvelles de la « loi patrimoine »
La Tribune de l’Art - le 2 février 2016
Par Didier Rykner

 

Patrimoine - « Loi patrimoine » - Le 20 janvier, Fleur Pellerin prononçait son discours de vœux à la presse. Comme à son habitude, le patrimoine était complètement absent sauf pour se féliciter de la loi création, architecture et patrimoine actuellement examinée par le Sénat. « Une grande loi », « une loi de progrès pour le patrimoine » dit-elle modestement. « En créant les cités historiques, nous protégerons mieux ces quartiers remarquables ».

Si elle croit ce qu’elle dit, elle est bien isolée. Car les oppositions aux dispositions de cette loi concernant les « cités historiques », en réalité très dangereuses pour le patrimoine, se font toujours plus nombreuses. Les associations de protection du patrimoine et les architectes des bâtiments de France ont largement fait part de leurs inquiétudes, ce sont maintenant même les maires qui se déclarent contre ces mesures.


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Fronde des maires contre la loi patrimoine
Le Monde - le 20 janvier 2016
Par Florence Evin

Nouveau coup de gueule des maires de 200 villes, parmi les plus riches en centres historiques de France, représentant dix millions d’habitants. Ils s’élèvent contre le projet de Loi, création, architecture et patrimoine, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui sera soumis, fin janvier, au vote du Sénat. Ces élus crient au danger, estimant que la simplification, voulue par la loi, supprime les verrous de protection du patrimoine national.

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Comment les maires comptent infléchir la réforme de la protection du patrimoine
La Gazette des communes – le 20 janvier 2016
Par Hélène Girard

« Message public » au président de la République et au Premier ministre, suggestions d’amendements envoyés aux sénateurs, l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et villes à secteurs sauvegardés (ANVPAH-VSS) entre en campagne pour faire évoluer le projet de loi sur la « liberté de création, l’architecture et le patrimoine ». Elle estime que ce texte porte en lui « l’affaiblissement » de la protection du patrimoine.

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« Cités historiques » : Les villes de patrimoine réclament des modifications du projet de loi
Le Moniteur - le 19 janvier 2016
Par Marie-Douce Albert

 

Alors que le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » doit être examiné au Sénat au mois de février, la création des futures « Cités historiques » demeure très critiquée. Le 19 janvier, l’Association nationale des Villes et pays d’art et d’histoire & des Villes à secteurs sauvegardés et protégés présentait ses pistes d’amélioration du texte.

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Table ronde sur le patrimoine dans le cadre de la préparation du Projet de loi création
Les matins du Sénat - le 18 décembre 2015

Durée : 119 minutes

Avec : Tam TRAN HUY,


Adresse au Président de la République - Le patrimoine est notre avenir !
ANVPAH - le 2 décembre 2015

Le patrimoine est notre avenir ! Sa préservation est menacée par le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Avec les « Cités historiques » le projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine menace la sauvegarde des 800 centres anciens actuellement préservés… et les autres !
Près de 800 territoires font aujourd’hui l’objet d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou d’un Secteur Sauvegardé.
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La loi de Fleur Pellerin va confier la protection de Paris à Anne Hidalgo...
La Tribune de l'art - le 5 novembre 2015
Par Pierre Pinon
Une actualité souvent en éclaire une autre. Alors que se débat actuellement une loi sur les « Cités Historiques » (voir ces articles) au Parlement (elle a été présentée par Flore Pellerin le 8 juillet 2015), la maire de Paris, Anne Hidalgo, illustre la manière dont serait géré le patrimoine architectural et urbain des villes anciennes si cette loi était votée.
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Philippe Toussaint : « Le code de l’urbanisme l’emporte sur le code du patrimoine »
Président de l’association Vieilles Maisons Françaises


Philippe Toussaint, président de VMF, s’inquiète de certaines dispositions de la loi création, architecture et patrimoine.


Philippe Toussaint préside l’association Vieilles Maisons Françaises (VMF), une des huit associations de sauvegarde du patrimoine, réunies au sein du « G8 ». Ancien élève de l’ENA et inspecteur des finances, il a longtemps exercé des responsabilités dirigeantes dans des groupes financiers. Il est maire d’une commune rurale dans l’Orne. VMF et le G8 dénoncent plusieurs dispositions de la loi sur la liberté de création, architecture et patrimoine. VMF a-t-elle été consultée par les auteurs de la loi ?

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Fleur Pellerin, plus forte que Malraux et Lang réunis
Marianne - le 25 Octobre 2015
Par Eric Conan

Le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine voté en première lecture à l’Assemblée, risque de promouvoir une liberté. Celle de détruire. Les vieilles pierres. Les vieux jardins. Les vieux quartiers. C'est un siècle et demi d’une législation protectrice, lentement tissée de Prosper Mérimée à André Malraux et Jack Lang, que Fleur Pellerin saccage. Il faut se méfier de la futilité. On se gaussait de Fleur Pellerin, il serait peut-être temps de la redouter.

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Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale
La Gazette des communes – le 15 octobre 2015
Par Hélène Girard

Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les collectivités.
Si les grands objectifs du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») restent inchangés, les députés ont refaçonné le texte, assez souvent avec l’assentiment de la ministre de la Culture, notamment pour introduire une partie des demandes des acteurs culturels de terrain (professionnels, associations, artistes, amateurs, élus locaux). Une grande majorité des nombreux amendements élaborés en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont été votés en séance. Voici l’état des lieux du texte avant son examen par les sénateurs, qui devrait intervenir au cours des prochaines semaines.
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Loi patrimoine : un texte qui ne peut satisfaire les associations
SPPEF – le 13 octobre 2015

Le vote de la Loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » est intervenu comme un couperet, ce mardi 6 octobre.
La commission culture et éducation de l’Assemblée nationale présidée par Patrick Bloche, rapporteur du texte, avait pourtant permis aux associations nationales de sauvegarde du patrimoine de défendre leurs points de vue et recommandations sur les différentes dispositions prévues, les associations étant même intégrées par amendement dans la composition des nouvelles commissions.
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La loi création et patrimoine votée : des grands principes, mais quoi encore ?
Telerama - le 9 octobre 2015
Par Yohav Oremiatzki
L'Assemblée nationale a adopté mardi 6 octobre le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » défendu par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin. Une loi qui, en dépit de quelques amendements utiles, notamment en matière d’architecture, continue de mêler grands principes et dispositions techniques.
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Vote en première lecture du projet de loi Création : zoom sur les amendements concernant les collectivités

Localtis.info - le 8 octobre 2015

Les députés ont adopté le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ils ont voté 76 amendements, dont certains concernent les collectivités territoriales, notamment sur la pratique amateur, les archives, l'archéologie préventive, des dérogations aux règles de construction, le plan de sauvegarde et de mise en valeur des cités historiques...

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Les représentants des architectes se félicitent du projet de loi Pellerin
Le Monde, le 7 octobre 2015
Par Jean-Jacques Larrochelle

Le vote en première lecture, par 297 voix contre 195, mardi 6 octobre à l’Assemblée nationale, du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » porté par la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a été approuvé par la plupart des instances représentatives des architectes en France. Dans un communiqué commun, publié le même jour, l’Ordre des architectes, l’Académie d’architecture, la Société française des architectes, le Syndicat de l’architecture, l’Union nationale des syndicats français d’architectes et l’association Mouvement « saluent d’ores et déjà les premières mesures du texte ».

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Moins de protection et désengagement de l’État : les dangers de la loi patrimoine

La Tribune de l'Art - le 29 septembre 2015
Par Didier Rykner
« On décide de supprimer Malraux et Lang d’un seul coup ». La phrase est de Jack Lang lui même, que tout le monde s’accorde à reconnaître comme le dernier grand ministre de la Culture français, le dernier en tout cas à s’être réellement préoccupé du patrimoine et des musées. Et elle s’applique au projet de loi proposé par Fleur Pellerin.
La protection du patrimoine bénéficiait pourtant en France des meilleures lois qui soient (celles-ci ont d’ailleurs servi de modèles à de nombreux pays étrangers) : celle de 1913 complétée par la suite, notamment par l’institution des secteurs sauvegardés (ill. 1) par André Malraux (protégeant jusqu’aux intérieurs des ensembles urbains pour éviter le façadisme) et par la création des zones de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager (ZPPAUP) par Jack Lang, instrument souple associant les communes et l’État.
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L’architecture fait sa loi brique par brique
Le Monde - le 02 octobre 2015
Par Jean-Jacques Larrochelle
Dans un hémicycle très clairsemé, trente petites minutes ont suffi, jeudi 1er octobre autour de minuit, pour que soit discuté, en première lecture, l’article 26 du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Pour la première fois depuis 1977, on débattait d’architecture au Palais Bourbon. Dix jours plus tôt, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, présidée par le député PS Patrick Bloche, rapporteur du projet de loi, avait, il est vrai, fourni l’essentiel des amendements. Déjà, au premier semestre 2014, la commission avait mené une « Mission d’information sur la création architecturale ». 36 propositions, issues d’une soixantaine d’auditions d’acteurs du secteur de la construction, avaient été formulées, destinées à « susciter un désir d’architecture ».
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Jack Lang sur le patrimoine : « Je ne voudrais pas que l’Etat y perde des plumes »
Le Monde - le 29 septembre 2015
Propos recueillis par Florence Evin
L’ancien ministre de la culture, Jack Lang, exprime ses inquiétudes sur le projet de loi sur la création artistique, l'architecture et le patrimoine.
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Projet de loi "patrimoine" : la ruine d’un héritage législatif ?
Julien Lacaze, docteur en droit, vice-président de la sppef
septembre 2015

Pourquoi changer ce qui a fait ses preuves ? C’est en substance la question que posait récemment l’ancien ministre Jack Lang, créateur en 1983 des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (zppaup), que le projet de loi patrimoine, actuellement soumis au Parlement, entend notamment supprimer au profit de « cités historiques ».

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Patrimoine et création: le projet de loi au menu de l'Assemblée
Le Point - le 28 Sept. 2015
Présenté comme "un des marqueurs culturels du quinquennat", le projet de loi sur la création et le patrimoine arrive lundi à l'Assemblée, sans régler pour l'heure la question des recettes du streaming et en suscitant des inquiétudes sur la protection des trésors nationaux.
Ce texte multifacettes, attendu de longue date, s'articule autour de deux grands objectifs: "garantir la liberté de création" en la reconnaissant notamment comme fondamentale, au même titre que la liberté d'expression ou de la presse, et "moderniser la protection du patrimoine".
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Fleur Pellerin ne connaît pas mieux la loi patrimoine que son bureau ou Modiano

La Tribune de l'Art – le 28 septembre 2015
Par Didier Rykner
Les 16 et 17 septembre, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale discutait du projet de loi sur la Liberté de la création, architecture et patrimoine (voir l’article où nous analysons la partie patrimoine de cette loi). Fleur Pellerin avait tenu à y assister. Elle aurait peut-être dû s’en dispenser, car ses interventions, notamment la première, prouvent qu’elle ne connaît pas et qu’elle ne comprend pas le texte de loi qu’elle propose au vote du parlement.

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Intervention sur le projet de loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine »
Patrick Bloche, conseiller de Paris, Président de la Commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'assembles nationale
Le 28 septembre 2015
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Ces élus inquiets par la loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine
LCP Assemblée Nationale – le 28 septembre 2015
Nos reporters se sont rendus dans le Gers et à Cahors.
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine créée une nouvelle appellation, nommée "cité historique", qui remplace les systèmes de protection des monuments et sites historiques déjà existants.
A Lectoure, petit village du Gers, on s’inquiète des conséquences de la nouvelle loi. En 2003, les trois kilomètres de remparts médiévaux, qui font la fierté de la cité, se sont effondrés. Avec le concours financier de l’Etat, 500 mètres ont été réhabilités.
"Sans la présence de l’État, nous n’aurions jamais pu reconstruire ces remparts", explique le maire PS de Lectoure, Gérard Duclos. Ce socialiste a peur d’être abandonné par l’État : la nouvelle loi est censée simplifier la protection en regroupant les trois dispositifs déjà existants en une même dénomination, "cité historique".
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Fleur Pellerin défend son projet de loi Création et patrimoine à l'Assemblée

France TV Info – le 28 septembre 2015
Le projet de loi sur la création et le patrimoine va "changer le quotidien culturel des Français", a assuré lundi la ministre de la Culture devant les députés. Fleur Pellerin, qui défendait ce projet et le bilan du gouvernement en la matière, a annoncé à cette occasion une hausse du budget 2016 de la culture.
"Après la liberté d'expression, après la liberté de conscience, après la liberté de la presse, voilà que nous nous apprêtons à instituer la liberté de création", une occasion "rare" pour la représentation nationale, s'est félicitée la ministre à l'ouverture de l'examen en première lecture du texte à l'Assemblée nationale.
Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission
La Gazette des Communes - le 25 septembre 2015
Par Hélène Girard
Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du gouvernement, qui en a profité pour corriger des lacunes pointées durant l’été.
Par le biais de ses propres amendements et de ceux du gouvernent, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a répondu à une partie des critiques formulées contre le texte présenté en juillet par la ministre de la Culture Fleur Pellerin. Elus locaux et associations professionnelles avaient mis l’été à profit pour alerter leurs interlocuteurs Rue de Valois et solliciter le président de la commission, Patrick Bloche (Paris, PS), également rapporteur du texte. Voici les principales modifications apportées par les amendements votés en commission.

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Le recours à l’architecte ne peut pas être considéré comme un frein à la construction », Patrick Bloche (député de Paris)
Le Moniteur – le 24 septembre 2015
Propos recueillis par Marie-Douce Albert et Bénédicte Rallu
Alors que le projet de loi « relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre, Patrick Bloche revient sur les avancées déjà obtenues devant la commission des affaires culturelles qu’il préside. Il décrypte les amendements qui vont dans le sens d’une libération de la création architecturale.
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Le projet de loi Création Architecture et Patrimoine en première lecture à l’Assemblée nationale

CNOA – le 22 septembre 2015
Le projet de loi  Création Architecture et Patrimoine sera discuté en séance publique à partir du 28 septembre prochain. Au cours de son audition le 3 septembre dernier par Patrick Bloche, rapporteur du projet de loi, le CNOA avait pu présenter les propositions faites par la profession dans le cadre de la Stratégie Nationale pour l’Architecture, en insistant sur celles de niveau législatif pouvant être intégrées dans le projet de loi CAP, sous forme d’amendements.
Après examen par la Commission des affaires culturelles la semaine dernière, les architectes peuvent se réjouir de l’adoption de plusieurs amendements venant favoriser la qualité architecturale parmi lesquels, on citera notamment ceux visant :
- à l’apposition sur l’une des façades d’un bâtiment du nom de l’architecte auteur du projet architectural et de la date d’achèvement de l’ouvrage ;
- au recours obligatoire à l’architecte pour la réalisation du projet d’aménagement dans le cas d’un lotissement constitué d’un projet architectural, paysager et environnemental ;
- à la fixation du seuil de recours à l’architecte à 150m² ;
- à la consécration du principe du concours d’architecture pour les projets d’importance, publics ou privés ;
- au renforcement de la lutte contre les faux et les signatures de complaisance ;
- à la possibilité donnée, à titre expérimental, pendant 7 ans, à l’Etat et aux collectivités territoriales de déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction dès lors que leur sont substituées des résultats à atteindre similaires aux objectifs sous-jacent aux dites règles.

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Projet de loi CAP, l'Unsfa regrette un service minimum
Bati-Info – le 21 septembre 2015
Suite à l’adoption le 17 septembre du projet de Loi sur "la liberté de la Création, l'Architecture et le Patrimoine", l'Unsfa a tenu à saluer le travail de la commission Culture, mais regrette que seule une trentaine d'amendements ait réellement concerné l'architecture.
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Le projet de loi Création arrive - enfin - à l'Assemblée
Localtis – le 18 septembre 2015
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a entamé, le 16 septembre, l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Le texte viendra ensuite en discussion, en séance publique, du 28 septembre au 1er octobre. Ce début de parcours parlementaire marque la fin d'un long feuilleton. Le projet de loi - initialement annoncé pour l'été 2012 par Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture - a en effet connu de nombreuses péripéties (voir nos articles ci-contre) et son périmètre a fortement varié au fil du temps. Il est également apparu rapidement qu'il convenait d'abord de dégager le terrain en réglant la question du statut des intermittents, ce qui est aujourd'hui chose faite quitte à renoncer à la réforme de leur régime d'assurance chômage, pourtant réclamée à de multiples reprises par la Cour des comptes.
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Loi sur la protection du patrimoine: une simplification qui inquiète
L'Express – le 18 septembre 2015

Un État qui renonce à son rôle protecteur, une baisse des financements: la réforme des dispositifs de sauvegarde du patrimoine préoccupe des associations et des élus, ainsi que l'ancien ministre de la Culture Jack Lang, inquiet de voir abolies des mesures qu'il avait mises en place.
"On décide de supprimer Malraux et Lang d'un seul coup", s'inquiète Jack Lang à propos des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine, dispositifs que les deux anciens ministres avaient respectivement mis en place.
"Pourquoi fait-on disparaître ces deux institutions qui ont fait leur preuve'" s'interroge l'actuel président de l'Institut du monde arabe (IMA), qui se défend de "tout procès d'intention".
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François de Mazières : « La loi "création et patrimoine" comporte des lacunes considérables »
Le Journal des Arts – le 18 septembre 2015
Par François de Mazières, maire de Versailles et député des Yvelines

Le maire de Versailles et député des Yvelines François de Mazières critique le projet de loi relatif à la création et au patrimoine. L’actuel maire de Versailles a un long parcours dans la culture. Cet énarque (55 ans), inspecteur des finances, a présidé de 1999 à 2002 la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture et dirigé la Fondation du patrimoine jusqu’en 2002 avant de devenir le conseiller culture de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, entre 2002 et 2004. Il a été président de la Cité de l’architecture et du patrimoine de 2004 à 2012, année où il devient député.

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Politique culturelle et patrimoine: La Loi Pellerin n'a aucune ambition
L'Humanité – le 17 septembre 2015
Par Alain Hayot, délégue de la Culture au PCF.

"Les journées du patrimoine constituent un événement essentiel dans la vie culturelle du pays : elles permettent à des milliers de Français de découvrir et de prendre conscience de la qualité et de la pluralité de notre patrimoine et de la nécessité de le protéger".
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Loi Création et patrimoine (6): Les avancées du projet

SPPEF - le 15 septembre 2015

Le projet de loi patrimoine comprend de nombreuses dispositions utiles, voire nécessaires, que la SPPEF soutient par conséquent. Celles-ci sont explicitées dans l’étude d’impact (qui aborde les 65 mesures composant le projet de loi). Elles seront prises, pour la plupart, par ordonnance, si le Parlement habilite le Gouvernement à cet effet.

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La loi Création, architecture et patrimoine arrive devant l’Assemblée nationale
Le Moniteur – le 14 septembre 2015

Mercredi 16 septembre, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin soumettra son texte à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Puis la loi sera examinée en séance le 28 septembre. Fleur Pellerin avait présenté en juillet au Conseil de ministres son projet de loi « relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ». La ministre de la Culture et de la Communication va maintenant aller le défendre devant les députés. Première étape, le texte sera examiné à partir du mercredi 16 septembre, en présence de la ministre, par les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par le socialiste Patrick Bloche. Ce travail doit débuter dès 9h30 puis reprendre en fin de journée. A en croire l’agenda de Fleur Pellerin, cet examen en commission devrait se poursuivre le 17 septembre au matin.

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Projet de Loi : l’architecte va t’il devenir en France un accessoire ... facultatif ?
Archicool – le 14 septembre 2015
Par Jérôme Auzolle

L’introduction du rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation (le 2 juillet 2014) dit “Rapport Bloche“ du nom du député qui en fut le rapporteur (M Patrick Bloche) résume le détournement et l’orientation, non pas de l’architecture, mais du rôle à venir des architectes.
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« La politique du patrimoine doit garder une unité nationale même si sa mise en oeuvre est décentralisée »
Le Courrier des maires et des élus locaux - le 31 août 2015

Yves Dauge, ancien député et ancien sénateur-maire de Chinon, président d'honneur-fondateur de l'Association nationale des villes d'art et d'histoire, est favorable à la décentralisation des dispositifs de protection du patrimoine. Mais il attend de la loi qu'elle mette en place des outils de contrôle et d'incitation.
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Mis à jour (Dimanche, 06 Mars 2016 15:01)