L’obligation du recours à l’architecte renforcée dans le projet de loi Création, architecture et patrimoine
M.-D. A. (avec AFP) - AFP - le 18/09/15 à 11h25


Les 16 et 17 septembre, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a introduit un certain nombre de dispositions supplémentaires dans le projet de loi. Les obligations de faire appel à un architecte au-dessus de 150 m² de surface construite ou pour élaborer les projets urbains et paysagers de lotissements figurent notamment dans le texte qui sera examiné, en séance, par les députés à partir du 28 septembre.
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Mis à jour (Dimanche, 20 Septembre 2015 10:13)