Déclaration de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, à l'occasion de l'adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine en première lecture à l'Assemblée Nationale
Le 6 octobre 2015

 

Le projet de loi relatif à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine vient d’être voté solennellement ce mardi 6 octobre 2015 à l’Assemblée nationale à une très large majorité.
Je me félicite de la qualité et de la densité des débats qui ont permis, à l’issue de six jours de discussion sur le texte et ses amendements, l'adoption d'une grande loi culturelle.
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Mis à jour (Dimanche, 11 Octobre 2015 20:09)