Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale

Rapport d'information de M. Vincent EBLÉ, fait au nom de la commission des finances n° 18 (2015-2016) - 7 octobre 2015

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Vincent Éblé, rapporteur spécial de la mission « Culture », a dressé un état des lieux de la dépense fiscale liée au patrimoine historique bâti des particuliers.

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Mis à jour (Mardi, 20 Octobre 2015 16:32)