Un rapport sur les niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti

Bâti Journal – le 21 octobre 2015

 

Le sénateur Vincent Éblé a procédé à une analyse des principales dépenses fiscales relatives au patrimoine historique bâti appartenant à des particuliers. Il a concentré ses travaux sur les deux dépenses fiscales les plus importantes en matière de patrimoine historique bâti : le dispositif « Malraux », qui s’élève à 30 millions d’euros, et qui concerne la rénovation à usage d’habitation des centres villes anciens et le régime des monuments historiques (60 millions d’euros), qui couvre le champ des dépenses d’entretien et de réparation des monuments historiques.
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Mis à jour (Vendredi, 23 Octobre 2015 19:54)