La Commission des finances du Sénat propose de repenser la dépense fiscale pour la protection du patrimoine
Patrimoine et environnement – le 10 novembre 2015


Vincent Eblé, sénateur de la Seine-et-Marne a remis son rapport le 07 octobre dernier intitulé « dépenses fiscales et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maitrise budgétaire et protection patrimoniale ».
Une part importante (370 millions d’euros) du financement de la politique en faveur du patrimoine passe par des dispositions fiscales. L’état des lieux apparaît quelque peu mitigé étant donné le nombre d’acteurs impliqués publics et privés. Outre le Ministère de la Culture et les Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine aux DRAC, il faut compter avec les collectivités (45% des monuments inscrits ou classés sont de leur compétence), une multitude de propriétaires privés qui possèdent environ 35% des monuments classés et 56% des monuments inscrits.

Mis à jour (Mardi, 17 Novembre 2015 23:17)