Par Philie Marcangleo-Leos

Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.

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Charte nationale indicative

Les autres propositions font largement écho au train de mesures annoncé par le gouvernement à l'issue du comité interministériel aux ruralités (CIR) du 14 septembre dernier à Vesoul, en particulier dans le champ de l'urbanisme (lire notre article ci-contre). Ainsi s'agissant d'établir une liste des actes d'urbanisme de faible importance pouvant être exclus du contrôle de légalité ou encore de simplifier la règlementation applicable aux plans locaux d'urbanisme, notamment en réduisant le nombre de documents d'urbanisme dont les exigences se superposent. Mais également concernant les établissements recevant du public (ERP) pour lesquels il est envisagé d'ajuster la périodicité des vérifications techniques et de clarifier le régime des dérogations et mesures compensatoires en matière d'accessibilité. Dans le même sens, la résolution prévoit d'harmoniser "les niveaux d'exigence des commissions de sécurité et des officiers préventionnistes" via l'élaboration d'une charte nationale en concertation avec les élus locaux. Une telle charte indicative est également préconisée pour les niveaux d'exigence des architectes des bâtiments de France, en prévoyant une règle de minimis, laissant un minimum de marge aux propriétaires. De façon connexe, les missions de contrôle des agences régionales de santé gagneraient à s'exercer dans le cadre fixé par "des référentiels prévoyant des procédures, des critères et des exigences harmonisés au niveau national et connus des collectivités".

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Mis à jour (Dimanche, 06 Décembre 2015 18:27)