Le projet de loi LCAP présenté devant la commission culture du Sénat
Sénat - le 1er décembre 2015

Le 1er décembre 2015, la commission de la culture a entamé ses travaux sur le projet de loi à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale.
Mercredi 9 décembre, à 9h30, la commission de la culture organise une table ronde sur les dispositions relatives à l'architecture du projet de loi.
Mercredi 2 décembre, la commission de la culture a organisé une table ronde sur les dispositions relatives à la musique du projet de loi relatif.

 

 

En savoir plus acrobat

Mis à jour (Lundi, 07 Décembre 2015 22:36)