Evolutions pour les PNRQAD au 1er janvier 2016
Association nationale villes et pays d'art et d'histoire

 

Après avoir saisi, en juillet dernier, les ministères des finances, du logement et de la ville ainsi que l’Anah, l’ANRU et M. Cresta, président du groupe d’études « quartiers anciens dégradés » afin que la fiscalité « Malraux » ne soit pas stoppée dans les projets de production de logements locatifs privés, l’ANVPAH & VSSP a proposé un amendement pour le projet de loi de finances 2016 porté par les Sénateurs M. Vincent Eblé (PS) et Mme Dominique Estrosi-Sassone (les Républicains).
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Mis à jour (Mercredi, 16 Décembre 2015 21:37)