Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du  règlement du PLU
le 28 décembre 2015

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Modernisation du règlement du PLU : les principales mesures du projet de décret
Le Moniteur - le 22 octobre 2015
Par Nohmana Khalid

Sylvia Pinel, ministre du Logement a présenté aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la réforme du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) dans la matinée du jeudi 22 octobre. Ces évolutions seront portées par un décret pris en application de la loi Alur qui devrait être publié d’ici la fin de l’année.

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Mis à jour (Mardi, 29 Décembre 2015 11:09)