Le code de l'urbanisme fait peau neuve

Localtis le mardi 22 décembre 2015

 

Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.

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Mis à jour (Lundi, 04 Janvier 2016 18:09)