Annulation du schéma régional éolien breton : sanction du mépris du patrimoine
SPPEF, le 25 octobre 2015

La SPPEF, requérante dans ce recours porté par 20 associations bretonnes, se réjouit du jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes le 23 octobre 2015.
Comme l’avait demandé le rapporteur public à l’audience du 25 septembre (lire ici), le tribunal a annulé l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012 portant approbation du schéma régional éolien (SRE), annexé au Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie de Bretagne, pour un motif d’illégalité interne.
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Mis à jour (Mercredi, 13 Janvier 2016 22:24)