Catégorie droit du Patrimoine de la documentation

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# Titre de l'article Date Auteur Clics
1 PROJET DE LOI LCAP présenté devant le parlement Jeudi, 28 Janvier 2016 MCC 4070
2 MEDDE - Le projet de loi biodiversité a été voté au Sénat Mercredi, 27 Janvier 2016 Administrator 934
3 MEDDE - Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes Vendredi, 15 Janvier 2016 Administrator 374
4 LOCALTIS - Le code de l'urbanisme fait peau neuve Lundi, 04 Janvier 2016 Administrator 433
5 DECRET du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du PLU Mardi, 29 Décembre 2015 Administrator 2035
6 CONSEIL D'ETAT - Décision du 9 octobre 2015 - Projet éolien aux environs de la cathédrale de Chartres Vendredi, 23 Octobre 2015 Conseil d'Etat 420
7 MEDDE - Note relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer Jeudi, 20 Août 2015 Administrator 376
8 MEDDE - La loi transition énergétique pour la croissance verte Dimanche, 02 Août 2015 MEDDE 874
9 DECRET du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme Vendredi, 10 Juillet 2015 Administrator 4168
10 PROJET DE LOI LCAP: le projet de loi présenté au CESE Mardi, 26 Mai 2015 MCC 1481