Catégorie droit du Patrimoine de la documentation
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# Titre de l'article Date Auteur Clics
1 SÉNAT - Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP Lundi, 28 Janvier 2013 Michel Le Scouarnec 204
2 ASSEMBLÉE NATIONALE - Evolution des ZPPAUP Mercredi, 02 Janvier 2013 Administrator 211
3 ASSEMBLÉE NATIONALE - Délai de transformation des ZPPAUP Jeudi, 06 Décembre 2012 Martine Lignières-Cassou 243
4 SITES CLASSÉS: Inconstitutionnalité de la procédure de classement Vendredi, 30 Novembre 2012 Conseil constitutionnel 248
5 FFAM - Annulation partielle de la circulaire du 25 janvier 2010 Dimanche, 25 Novembre 2012 FFAM 215
6 VIE PUBLIQUE - Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement Mercredi, 14 Novembre 2012 Administrator 152
7 Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Mercredi, 01 Août 2012 Sénat 223
8 Décret n°2012-677 du 7 mai 2012 « relatif à une des dispenses de recours à un architecte » Lundi, 07 Mai 2012 1er Ministre 233
9 AVAP - Autorisation Spéciale de Travaux Mercredi, 25 Avril 2012 MCC 1285
10 LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Mardi, 27 Mars 2012 1er Ministre 962