Catégorie droit du Patrimoine de la documentation
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# Titre de l'article Date Auteur Clics
31 ZPPAUP: Réparation de la loi ENE Mercredi, 20 Juillet 2011 Administrator 641
32 Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre de l'article L341-1 et suivants du code de l'environnement Jeudi, 07 Juillet 2011 MEDDTL 379
33 ASSEMBLÉE NATIONALE: Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État Mercredi, 06 Juillet 2011 Assemblée Nationale 330
34 AVAP: adoption de la proposition de réparation d'un "oubli" par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mardi, 24 Mai 2011 Yves Albarello 657
35 Sénat: question relative au recours obligatoire à l'architecte Mercredi, 04 Mai 2011 Jean-Claude Merceron 644
36 Assemblée nationale: Question relative au volet environnemental des AVAP Lundi, 02 Mai 2011 Administrator 695
37 ZPPAUP : les sénateurs réparent un oubli de la loi Grenelle 2 Dimanche, 03 Avril 2011 Sénat 904
38 Circulaire du 21 janvier 2011 - La politique des grands sites Mardi, 15 Février 2011 MEDDTL 826
39 Jurisprudence toitures photovoltaïques surdimensionnées Lundi, 03 Janvier 2011 TA de Strasbourg 707
40 Décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires Samedi, 01 Janvier 2011 Administrator 2335