Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires d'encadrement supérieur appartenant au corps des architectes urbanistes de l’Etat (AUE), filière « patrimoine ».

Affectés au sein des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP), les ABF assurent des missions de service public dans les domaines de l’architecture et de l’urbanisme. Leur champ de compétence est triple :

  • - Le contrôle des espaces protégés : les ABF assurent les missions à caractère régalien de gestion des espaces protégés conformément aux propres pouvoirs d’autorisation, d’accord ou de recommandation qu’ils tiennent des lois et règlements en vigueur. A ce titre, ils veillent à l'application des législations sur les abords de monuments historiques, les sites protégés, les secteurs sauvegardés et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
  • - La promotion de la qualité architecturale et urbaine : les ABF contribuent, à travers leur expertise en matière de projets d’aménagement, à promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s'intégrant harmonieusement avec le milieu environnant, en accord avec les orientations de la loi du 3 juillet 1977 sur l’architecture, de la loi paysage du 8 janvier 1993 et de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Dans ce cadre, les ABF sont appelés à émettre des avis consultatifs sur des projets traitant de l'aménagement du territoire: projet d'architecture ou d'urbanisme à forts enjeux, projets inscrits dans le programme national de rénovation urbaine (PNRU), projets inscrits dans le programme de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), installations classées, label patrimoine XXe... Cette mission s’exerce également à l’occasion du suivi des documents de planification urbaine (DTA, SCOT, PLU, cartes communales), dans un souci de maîtrise du développement urbain, de protection des paysages emblématiques et de valorisation des caractéristiques propres à chaque territoire. Plus récemment, les ABF participent aux réflexions liées aux problématiques environnementales et au développement des énergies renouvelables (éolien, solaire...). Par cette approche élargie de la notion de patrimoine, les ABF cherchent à accompagner les démarches contextuelles articulant diagnostic environnemental et projet de territoire dans une perspective de développement durable.

  • - La conservation du patrimoine : les ABF participent à la surveillance de l'état sanitaire des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Ils assurent la maîtrise d’œuvre des travaux de réparation des immeubles classés appartenant à l'Etat. En cas situation de péril ou de carence de l'offre privée ou publique, ils assurent également la maîtrise d’œuvre des travaux d'entretien et de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat. Ils sont par ailleurs nommés conservateurs des monuments historiques appartenant à l'Etat et affectés au ministère de la culture.

 

HISTORIQUE

L'évolution des missions des ABF est intimement liée à l'évolution de la notion de patrimoine et à son élargissement aux politiques d’aménagement du territoire et aux préoccupations environnementales.

A l’origine, en 1897, l’architecte ordinaire des monuments historiques fait fonction d’architecte d’opération pour les architectes en chef des monuments historiques. Il assure l’entretien des édifices protégés au titre des monuments historiques, principalement les cathédrales. Architecte libéral exerçant une fonction publique, il est nommé par un arrêté du secrétariat général des Beaux-Arts. Avec l’accroissement du nombre de monuments protégés, il devient fonctionnaire d’Etat par la création d’un corps spécifique d’architectes responsables de la conservation pérenne des bâtiments de France à partir de 1935.

Au milieu du XXe siècle, l’essor des régimes de protection (protection des monuments naturels et des sites, abords de monuments historiques…) entraîne, à partir de 1946, la création de services spécifiques chargés de l’entretien des monuments historiques et de la gestion des espaces protégés : les agences des bâtiments de France. L'architecte des bâtiments de France (ABF) se substitue alors à l’architecte ordinaire des monuments historiques.

Avec l’élargissement des politiques de protection et de contrôle aux domaines de l’urbanisme et du cadre de vie en général (loi sur les publicités et enseignes, permis de construire, secteurs sauvegardés, POS, loi sur l’architecture…), les agences des bâtiments de France sont remplacées par les services départementaux de l’architecture en 1979. Les missions premières de contrôle et de gestion des espaces protégés sont complétées par des missions de conseil et de sensibilisation du public et des décideurs à la qualité architecturale et urbaine au sens large.

Enfin, le développement des politiques en faveur des paysages et des préoccupations environnementales (PNR, ZPPAUP, loi paysage, loi SRU…) a naturellement élargi les champs de compétences des ABF aux domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Le regroupement des ABF avec le corps des architectes et urbanistes de l’État à partir de 1993 traduit la volonté de rapprocher politique patrimoniale et réflexion urbaine dans une dynamique de gestion raisonnée des ressources existantes. Cette démarche portée par l’ensemble des architectes et urbanistes de l’État constitue l’un des axes fondamentaux d’une approche durable des politiques d’aménagement du territoire.

LES MISSIONS DES ABF

- Les missions relevant du champs de compétence des ABF acrobat

- Les mission des DRAC-STAP exercées sous l'autorité du préfet de département acrobat

- Les mission des DRAC-STAP exercées sous l'autorité du préfet de région acrobat

CHRONOLOGIE

-1602 : réforme de l’administration des bâtiments du roi nommant les surintendants chargés du suivi des travaux des résidences royales. Le surintendant était assisté par un intendant et un contrôleur général.

-1897 : création des architectes ordinaires des monuments historiques, exerçant à titre libéral et chargés de l’entretien des édifices protégés au titre des monuments historiques pour le compte des architectes en chef des monuments historiques.

-1907 : décret portant statut des architectes ordinaires des monuments historiques.

-1935 : création d'un corps d'architectes fonctionnaires chargés d'assurer la conservation pérenne des bâtiments de France.

-1946 : création des agences des bâtiments de France. L'architecte des bâtiments de France (ABF) se substitue à l’architecte ordinaire des monuments historiques.

-1979 : création des services départementaux de l’architecture (SDA) en remplacement des agences des bâtiments de France. Les SDA sont chargés des missions de gestion des espaces protégés et de promotion de la qualité architecturale et urbaine.

-1984 : décret portant statut des architectes des bâtiments de France (ABF), assimilés fonctionnaires et pouvant cumuler une activité libérale.

-1993 : fusion du corps des architectes des bâtiments de France (ABF) avec le corps des urbanistes de l'État (UE) au sein du corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE). Cette refonte globale des statuts est l’occasion d’intégrer pleinement les ABF au sein de l'administration et de supprimer toute possibilité de cumul.

-1995 : rattachement des AUE de la filière patrimoine au ministère de la Culture.

-1996 : création des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).

-2004 : décret portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l’Etat.

-2010 : rattachement des SDAP aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Les SDAP sont renommés Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP).

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

- Décret n°84-145 du 27 février 1984 relatif au statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France (abrogé par décret n°2009-749 du 22 juin 2009 - art. 16).

- Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000, qui interdit aux ABF de cumuler activités publiques et privées dans leur circonscription départementale d'affectation.

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

- Décret n°2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat.

- Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat.

- Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

-Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits.

 

 

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Mis à jour (Mardi, 10 Décembre 2013 21:26)