Les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) sont des services relevant du ministère de la culture chargés de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant. Unités territoriales des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les STAP sont implantés dans chaque département. Ils assurent le relais de l’ensemble des politiques relatives au patrimoine et à la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère au niveau départemental.

 

Par décret du 6 mars 1976, les services départementaux de l'architecture ont succédé aux agences des bâtiments de France, nées dans l'immédiat après-guerre. Rebaptisés « services départementaux de l'architecture et du patrimoine » (SDAP) en 1996, puis « services territoriaux de l’architecture et du patrimoine » (STAP) depuis 2010, ils interviennent principalement pour le compte du ministère de la Culture et de la Communication (MCC) et du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). En 1996, ils ont été administrativement rattachés au premier et mis à disposition du second.

Les responsables des STAP sont des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF). Ils s'intéressent à la fois à l'histoire de la construction, aux modes d'occupation de l'espace et à la façon dont les bâtiments s'insèrent dans le paysage. Dans le cadre des missions de contrôle ABF, ils contribuent à l'amélioration des projets proposés par les particuliers et les collectivités.

Les STAP sont composés d’équipes de cinq à vingt personnes répondant à de multiples sollicitations et regroupant:

• des architectes et urbanistes de l'État (AUE) assurant les fonctions d'encadrement du service, et exerçant les missions d'architectes des Bâtiments de France (ABF) ;

• des ingénieurs des services culturels assistant le ou les AUE dans leurs différentes missions ;

• des techniciens des Services Culturels et des Bâtiments de France assistant le ou les AUE dans leurs différentes missions ;

• un personnel administratif assurant le secrétariat et la gestion des services.

Les STAP sont à la disposition de tout citoyen ayant des projets élaborés ou ressentant le besoin de conseils préalables. C’est notamment le cas des propriétaires de monuments historiques et des habitants des espaces protégés. Les STAP accompagnent également les principaux décideurs dans l'ensemble du processus d'un projet d'aménagement : les responsables territoriaux (élus, services techniques, syndicats intercommunaux), les fonctionnaires d'autres services de l’État intervenant dans le domaine de l’aménagement, les professionnels maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre (promoteurs privés ou publics, architectes, paysagistes). Ils sont par ailleurs les interlocuteurs des chambres consulaires et des associations.

Fonctionnaires de l'Etat, les agents des STAP travaillent en liaison étroite avec les autres services de l'Etat intervenant sur le cadre de vie. 
DRAC et STAP veillent ensemble à la prise en compte du patrimoine et de la qualité architecturale dans les politiques d'aménagement du territoire menées en relation étroite avec les nouveaux enjeux du développement durable.

LES MISSIONS DES STAP

Les STAP ont une vocation très ouverte fondée sur trois grandes missions :

1. Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité.

2. Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés.

3. Assurer la conservation des monuments historiques
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A ce titre, les STAP sont chargés des missions suivantes :

• émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation au titre du code de l’urbanisme ;

• s'assurer de la mise en œuvre de l'aide architecturale ;

• veiller à la sensibilisation des autorités locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ;

• conseiller les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ;

• prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme et veiller à l'insertion de prescriptions relatives à la qualité des constructions et à la protection des paysages ;

• participer à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites protégés au titre du Code de l’Environnement, les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les secteurs sauvegardés, proposer toutes mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant, instruire ces mesures ;

• contribuer à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé au titre du Code de l’Environnement , une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou un secteur sauvegardé et, éventuellement, instruire les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces  espaces ;

• veiller à l'application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes et apporter en cette matière leur concours aux autorités locales ;

• mener des missions interministérielles relatives à l’aménagement durable du territoire et au développement des énergies renouvelables.

 

Parallèlement à ces missions, les architectes des bâtiments de France (ABF), affectés à chaque service territorial de l'architecture et du patrimoine, exercent également des propres pouvoirs d'autorisation, d’accord ou de recommandation qu'ils tiennent des lois et règlements en vigueur.

LES CHAMPS D'ACTION DES STAP

Les STAP participent immanquablement, en s’intéressant à la fois à l’histoire de la construction ou encore à l'insertion des bâtiments dans le paysage, à la mise en place de projets cohérents en espaces protégés, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales d’exception.

LES ESPACES PROTEGES

Les espaces protégés couvrent une surface importante de notre territoire. Ils englobent des éléments bâtis et paysagers de nature et d’époques diverses, des sites naturels (montagne, littoral) ou archéologiques, ou encore des ensembles urbains...

La réglementation distingue quatre grandes familles d’espaces protégés :

• les abords de monuments historiques : rayon de 500 mètres autour d’un monument historique ou périmètre de protection modifié (PPM) ;

• les sites protégés au titre du Code de l’Environnement ;

• les secteurs sauvegardés ;

• les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

LA DELIVRANCE D’AVIS SUR LES PROJETS

La délivrance des avis représente une fonction importante des STAP, qui sont chargés par l'État de vérifier la conformité des projets particuliers aux dispositions d'intérêt général justifiées notamment par les mesures de protection.

Ces avis, qui dans certains cas précis lient l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation (le plus souvent le maire), concernent les permis de construire, les déclarations préalables, les permis de démolir, les permis d'aménager et les certificats d'urbanisme.

L'architecte des Bâtiments de France donne donc un avis sur toute demande d'autorisation de travaux situés dans un espace protégé, quelle que soit son importance ou sa nature. L'absence et, dans certains cas, le non respect de cet avis peuvent entraîner l'annulation de l'autorisation.

LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Les STAP s'appuient sur des outils législatifs et réglementaires qui encadrent les politiques d'aménagement et de protection :

- LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES :

La loi 97-179 du 28 février 1997

Articles L. 621-31 et L. 621-32 du Code du Patrimoine

Articles L. 425-1 et R 425-1 du Code de l’Urbanisme

Décret 2007-487 du 30 mars 2007

- LES SITES ET MONUMENTS NATURELS :

Articles L. 341-1et R. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement

- LES SECTEURS SAUVEGARDES :

Code de l'Urbanisme issu de la loi Malraux du 4 août 1962.

La loi 97-179 du 28 Février 1997

Articles L. 641-1et L. 641-2 du Code du Patrimoine

- LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE  ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER  (ZPPAUP) :

Les articles 70 et 71 de la loi du 7 janvier 1983

Loi Paysage du 8 janvier 1993

Ordonnance 2005-1128 du 8 septembre 2005

L'article L. 642-8 du Code du Patrimoine

- LES AIRES DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE  (AVAP) :

L'article 28 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

Les articles L. 642-1 à L. 642-7 du Code du Patrimoine

- LA PUBLICITE, LES ENSEIGNES ET  PRE-ENSEIGNES :

Articles L. 581-1 à L. 581-4 du Code de l'Environnement

Les décrets 80-923 et 80-924 du 21 novembre 1980

Le décret 82-211 du 24 février 1982

- L’ARCHITECTURE :

L'article premier de la loi du 3 janvier 1977 décrète l'architecture d'«intérêt public».

Les autorités habilitées s’assurent au cours de l’instruction de demandes de permis et d’autres autorisations du respect de cet intérêt.

- L’URBANISME :

Le Code de l'Urbanisme explicite les modalités de délais et d'accord de l'architecte des Bâtiments de France pour les travaux aux abords de monuments historiques, en sites protégés au titre du Code de l’Environnement, dans les AVAP et dans les secteurs sauvegardés.

 

Mis à jour (Vendredi, 30 Novembre 2012 20:46)